PRET A TAUX ZERO
Le PTZ+ est un prêt immobilier à taux zéro. Il facilite l’accession à la propriété dans le cadre de l’acquisition de logements neufs.
Pour pouvoir bénéficier du PZT+, il faut remplir certaines conditions :
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Etre primo-accédant c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
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Faire l’acquisition, pour sa résidence principale, d’un logement neuf respectant des conditions de performance énergétique :
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BBC pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2012
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RT2012 ou THPE pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2013
De plus le PTZ+ est soumis à condition de ressource. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 ou 1/10ème du coût l’opérartion. Le plus important de ces 2 montants doit être inférieur au montant des plafonds suivants.
Les zones correspondent à des zones géographiques définies en fonction de la tension du marché local :
Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.
Le montant du PTZ+ est déterminé à l’avance par un pourcentage du prix total de l’acquisition.
La loi détermine un coût maximal par opération en fonction de la zone géographique et du nombre de personne dans le ménage.
La durée de remboursement est déterminé en fonction du revenu fiscal n-2 du ménage, de la zone géographique et de la composition du ménage ou 1/10ème du coup de l’opération.
Ce montant doit être divisé par un coefficient familiale :
Le montant determiné permet de déterminer la tranche qui conditionnera les remboursements
Grâce à cette tranche, on peut déterminer la durée de remboursement du PTZ+
